Services de communication électronique :La conservation des données est désormais obligatoire

Plusieurs dossiers importants pour la bonne marche de la Transition ont été examinés et adoptés ce Mercredi 22 novembre 2023 au cours du conseil des ministres présidé par le le chef de l’État le Capitaine Ibrahim TRAORE.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret portant obligation pour les opérateurs des services de communication électronique de conserver les données de trafic et de localisation sur les services qu’ils offrent. « Ce décret qui est une relecture de celui adopté en mars 2023, vise à encadrer la conservation de ces données qui peuvent servir dans le cadre des investigations menées par les autorités judiciaires. Les principales innovations sont entre autres la clarification des informations qui peuvent être collectées et conservées, et surtout la limitation du délai dans lequel les opérateurs doivent répondre aux requêtes des autorités judiciaires », a soutenu Dr Aminata ZERBO/SABANE. Pour le compte du même ministère, le conseil a adopté un avant-projet de loi sur la sécurisation des systèmes d’information. Son adoption, selon la cheffe du département, vise non seulement à doter le pays d’un instrument juridique pour encadrer le cyber espace mais aussi à encadrer les activités de tous les prestataires impliqués dans la sécurisation des systèmes d’information.