Compte rendu du conseil des ministres du 7 février 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger
I. DELIBERATIONS
PP-G/TRANS N°004-2024 du 07 février 2024
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET
DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté dix (10) rapport
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023 entre le Burkina Faso et la Banque Import-Export de Chine (EXIMBANK), pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25 mégawatts crètes (MWc) avec 5MW/20MWH de stockage à Donsin. Le coût total du projet est évalué à 355 090 000 Renminbi (RMB), soit 29 383 697 500 FCFA HT/HD, financé par la Banque Import-Export de Chine. Ce projet de construction de la centrale solaire de 25MWc avec 5MW/20MWH de stockage sera réalisé dans la commune de Loumbila, province de l’Oubritenga, région du Plateau-Central, sur le site de l’aéroport de Donsin. Cette infrastructure permettra d’augmenter la production nationale du Burkina Faso en électricité et de raccorder l’aéroport de Donsin au réseau national interconnecté. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant réglementation générale de la commande publique. Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique en vue d’améliorer le dispositif de passation de la commande publique et des marchés publics.
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Les innovations majeures de ce projet de loi sont les suivantes :
– la possibilité pour l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) de prononcer des sanctions à l’encontre des agents publics intervenant dans le processus de gestion de la commande publique ;
– le renforcement du pouvoir d’enquête de l’ARCOP ;
– la prise en compte des achats publics durables ;
– la compétence du tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort sur les recours contre les décisions de l’organe de règlement des différends en matière de litige relatif aux marchés publics et de discipline relative à la commande publique. Cette relecture permettra d’affirmer la volonté du Gouvernement burkinabè à mettre en place un système solide de gestion de la commande publique respectant les normes communautaires et internationales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition. Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant augmentation du capital social de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (Agetib).
Ce décret vise l’augmentation du capital social de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso qui passe désormais de cent millions (100 000 000) F CFA à deux cent millions (200 000 000) F CFA, entièrement détenu par l’Etat, par incorporation de réserves libres.
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L’adoption de ce décret permet à l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso d’augmenter son capital social, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics en vue d’accomplir efficacement ses missions.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien pour le développement (FSD) pour le financement de la deuxième phase du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.
Le financement du Fonds saoudien pour le développement s’élève à
9 318 380 000 F CFA, soit 63 750 000 Riyals saoudiens.
Le coût total du projet est de 10 290 788 034 F CFA.
La réalisation de la deuxième phase du projet de construction et d’équipement
du Centre hospitalier régional de Manga vise à contribuer à l’amélioration de
l’état de santé des populations dans la région du Centre-Sud par le renforcement
des acquis de la première phase.
Cette seconde phase permettra de renforcer l’offre de service de santé de qualité
dans la zone du projet ainsi que les infrastructures et les équipements du CHR
pour répondre aux situations d’urgences. Le plateau technique sera également
renforcé en vue de la transformation du CHR en Centre hospitalier universitaire
régional (CHU-R).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
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Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement
du Fonds de soutien patriotique.
Ce décret est un renouvellement du décret n°2023-
0021/PRES/TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant
création du Fonds de soutien patriotique (FSP).
A la date du 31 décembre 2023, l’Etat a mobilisé à travers le Fonds de soutien
patriotique, 99 039 035 500 F CFA. Ces ressources ont permis de prendre en
charge les dépenses sociales des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP),
d’assurer leur dotation en équipements individuels et collectifs, et l’acquisition
de carburant.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du Fonds de soutien
patriotique pour une période d’un (01) an pour compter du 1er janvier 2024.
Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de
ratification de l’accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et
la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour
le financement du Projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des
populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB).
La Banque arabe pour le développement économique en Afrique contribue au
financement du projet à travers un prêt de 25 millions USD, environ
15 milliards F CFA. Le PPFIB a un coût évalué à 44 milliards F CFA.
L’opérationnalisation du PPFIB a été confiée au Fonds national de la finance
inclusive (FONAFI).
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L’objectif du projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des
populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso est de
contribuer à l’amélioration des conditions socioéconomiques des populations à
la base.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à
l’Assemblée législative de Transition.
Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution de
l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina Faso
(UCF-Burkina).
L’Unité de Coordination de la Formulation du second compact du Burkina Faso
a été mise en place en 2017 dans le cadre du Millenium challenge account II
(MCA II) pour entre autres, élaborer et mettre en œuvre un mécanisme de veille
sur les indicateurs d’éligibilité du Burkina Faso au financement du Millenium
challenge corporation (MCC).
A la suite de la décision du Conseil d’administration du MCC de suspendre, puis
de résilier le second compact du fait du changement institutionnel intervenu en
janvier 2022, le Conseil des ministres a adopté le 17 août 2022, deux décrets
portant respectivement dissolution du MCA II-Burkina Faso et modification du
décret portant création de l’UCF pour réorganiser ses attributions autour de son
plan d’actions post-compact.
L’adoption de ce décret consacre la dissolution de l’UCF-Burkina mettant fin à
la gestion de ses actions et activités post-dissolution.
Le huitième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de
prise de participation dans le capital social d’une Société d’économie mixte à
participation majoritaire de l’Etat.
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Cette société est une unité industrielle de fabrication de produits textiles
militaires, paramilitaires, civils et professionnels.
Le coût de la mise en place de ladite société est évalué à 15 168 704 787
F CFA dont 14 363 260 606 F CFA au titre des immobilisations et 805 444 181
F CFA comme fonds de roulement.
Le capital social de cette entreprise textile est fixé à dix milliards
(10 000 000 000) F CFA.
La prise de participation de l’Etat à travers ses démembrements est ainsi
composée :
– Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), pour
un montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital
social ;
– Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), pour un montant de
trois milliards (3 000 000 000) F CFA, soit 30% du capital social ;
– Loterie nationale burkinabè (LONAB), pour un montant de deux
milliards (2 000 000 000) F CFA, soit 20% du capital social ;
– Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), pour un
montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital
social ;
– Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), pour un montant d’un
milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital social ;
– Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF), pour un
montant d’un milliard (1 000 000 000) F CFA, soit 10% du capital
social ;
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– Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), pour un montant
de cinq cents millions (500 000 000) F CFA, soit 5% du capital social ;
– Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), pour un montant
de quatre cents millions (400 000 000) F CFA, soit 4% du capital social.
L’adoption de ce décret permet d’accélérer la mobilisation des ressources
nécessaires à la constitution du capital social de la Société d’économie mixte à
participation majoritaire de l’Etat, conformément à la loi n°025/99/AN du 16
novembre 1999 portant statut général des sociétés d’Etat.
Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du
décret n°2019-0429/PM/MINEFID/MCIA/MAAH/MDICAPME du 09 mai
2019 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère
économique dénommé Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA).
Les innovations de ce décret modificatif concernent notamment le recentrage de
la mission principale du CBA sur le développement des activités de la filière
anacarde, et la mise sous tutelle technique du CBA au ministère de
l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet de consacrer le transfert de la tutelle technique
du Conseil burkinabè de l’anacarde du ministère en charge du Commerce au
ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques en vue
d’améliorer son fonctionnement.
Le dixième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un
Fonds de souveraineté alimentaire.
La principale mission de ce fonds de souveraineté alimentaire est de financer les
acteurs des chaînes de valeurs agropastorales et halieutiques
(personnes physiques et morales), les équipements agropastoraux et halieutiques
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et les établissements publics de l’Etat exerçant dans le secteur agropastoral et
halieutique.
Le fonds de souveraineté alimentaire résulte de la fusion du Fonds de
développement agricole (FDA) et du Fonds de développement du secteur de
l’élevage (FODEL) et intègre le domaine de l’aquaculture.
La création dudit fonds répond à la politique de rationalisation des
Etablissements publics de l’Etat et à la volonté du Gouvernement de promouvoir
le financement privé dans le cadre de la mise en œuvre de l’offensive
agropastorale et halieutique 2023-2025.
L’adoption de ce décret permet la création d’un fonds de souveraineté
alimentaire, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant
règle de création des catégories d’établissement publics.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant adoption d’un document d’orientation
pénale.
Ce décret vise à doter notre pays d’un document déclinant la Politique pénale
déterminée par le Gouvernement pour la période 2024-2027.
Ce document donne des orientations sur les objectifs que poursuit l’Etat
burkinabè face à la criminalité et les moyens qu’il met en œuvre à cette fin.
Cette politique pénale vise à instaurer et pérenniser une véritable culture de
Droits humains, de paix et de restauration de l’autorité de l’Etat.
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L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un document
d’orientation pénale, conformément à la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019
portant Code de procédure pénale. Son adoption permettra également un
fonctionnement efficace de la chaîne pénale et une mise en œuvre homogène,
coordonnée et efficiente de la politique du Gouvernement en matière pénale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en concession de stations
piscicoles et de laiteries du ministère de l’Agriculture, des ressources animales
et halieutiques.
Ce rapport fait le diagnostic de la situation actuelle de dix (10) stations
piscicoles et de deux (02) laiteries confrontées à des contraintes de divers ordres
entravant ainsi leur fonctionnement optimal et handicapant l’accomplissement
de leurs missions initiales. Il s’agit de contraintes financières, logistiques et,
managériales ainsi que de difficultés liées aux ressources humaines et au statut
juridique.
La production moyenne de poissons pour chacune des stations fonctionnelles
varie entre 13 et 22 tonnes par an contre une capacité moyenne de production de
26,46 tonnes par an. Cette insuffisance est liée à la dégradation de certaines
infrastructures et à la faiblesse des ressources financières allouées comme fonds
de roulement devant permettre d’atteindre leur capacité maximale de production.
Concernant les 02 laiteries, la première située à Ouagadougou a été très vite
confrontée à une mauvaise gestion technique et financière. Elle a fermé
définitivement ses portes en 2020. Quant à la seconde laiterie à Fada N’Gourma,
elle fonctionne jusqu’à nos jours sans statut juridique.
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Le Conseil a instruit le ministère en charge du dossier de procéder à l’affermage
ou à la concession à des entités privées des dix (10) stations piscicoles et des
deux (02) laiteries. L’objectif de cette opération est d’améliorer l’efficacité
opérationnelle et la rentabilité de ces infrastructures dans le cadre de la mise en
œuvre de l’offensive agropastorale et halieutique.
L’adoption de ce rapport permettra d’assurer une exploitation viable de ces
stations piscicoles et de ces laiteries par le secteur privé.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,
DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de prise de participation de la Société
burkinabè de fibres textiles (SOFITEX) dans le capital social de la société IRO TEXBURKINA SA.
La société IRO-TEXBURKINA SA est une société anonyme qui envisage
implanter un complexe industriel de transformation intégrée du coton fibre au
Burkina Faso, avec une projection de 80 000 tonnes sur les 07 premières années.
Au regard de la rentabilité économique et financière de IRO-TEXBURKINA
SA, la prise de participation de la SOFITEX dans son capital social lui permettra
de renforcer sa trésorerie et de contrôler la stratégie de développement de la
filière coton.
Ce décret autorise la SOFITEX à une prise de participation dans le capital social
de IRO-TEXBURKINA SA pour un montant de 900 000 000 F CFA,
représentant 20% du capital social de ladite société.
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L’adoption de ce décret permet à la Société burkinabè de fibres textiles d’être
actionnaire de la société IRO-TEXBURKINA SA, conformément aux
dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation
générale des sociétés à capitaux publics en vue de la concrétisation de la vision
du Gouvernement en matière de transformation locale du coton.
Le second décret porte création d’une Société d’économie mixte à participation
majoritaire de l’Etat.
La création de cette société vise la mise en place d’un projet textile motivé par le
souci de répondre à la demande de plus en plus croissante de produits textiles
d’habillement militaires et paramilitaires ainsi que des sociétés et organisations
diverses pour des besoins professionnels et publicitaires.
Le projet textile qui a un coût global de 15 663 911 485 F CFA, prévoit de créer
600 emplois, de transformer 2 160 tonnes de coton fibre en produit fil,
270 tonnes de tricot et 3 780 000 mètres de tissu, soit une équivalence de
1 260 000 tenues par an et de tricotage équivalent à 1 080 000 tee-shirts.
L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte à
participation majoritaire de l’Etat, conformément à la loi n°025/99/AN du 16
novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics,
en vue de la réalisation d’un projet textile innovant de transformation locale du
coton burkinabè.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’exécution des accords transactionnels
dans le dossier dit du « Charbon fin ».
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Suite aux accords transactionnels conclus entre, d’une part, l’État du Burkina
Faso et d’autre part, la société IAMGOLD ESSAKANE SA et ses employés, la
société Africa Global Logistics SA (AGL SA) et ses employés et les personnes
physiques poursuivies, le Conseil a décidé :
– d’enlever la cargaison de Charbon fin et de l’acheminer de la ville de Bobo Dioulasso à la ville de Ouagadougou pour son traitement dans une usine
nationale ;
– d’autoriser la signature d’une convention avec l’usine de traitement des résidus
miniers dénommée GOLDEN HAND SA dans laquelle l’Etat est actionnaire en
vue du traitement de la cargaison de Charbon fin ;
– d’entériner la feuille de route pour le suivi du traitement de la cargaison du
Charbon fin pour préserver les intérêts de l’Etat ;
– de reverser la totalité des amendes perçues et les fruits qui seront issus du
traitement de la cargaison du Charbon fin au budget de l’Etat compte tenu de la
nature du dossier dit du « Charbon fin » et du contexte particulier.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
NATIONALES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation de la liste des projets
spécifiques 2024 du MENAPLN, en application du décret
n°2023-0966/PRES/TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de
passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets
spécifiques.
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Le coût global de ces projets spécifiques par source de financement est le
suivant :
Budget de l’Etat, exercice 2024 : trois milliards sept cent soixante-dix-sept
millions quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-dix (3 777 436 470)
F CFA TTC, et répartis comme suit :
– travaux de construction et suivi contrôle : deux milliards deux cent
trente-cinq millions (2 235 000 000) F CFA TTC ;
– acquisitions de biens et services : un milliard cinq cent quarante-deux
millions quatre cent trente-six mille quatre cent soixante-dix
(1 542 436 470) F CFA TTC.
Financement DON IDA N° D684-BF du 28/09/2020 : trois milliards huit
cent quatre-vingt-sept millions quatre cent soixante-cinq mille trois cent
soixante-douze (3 887 465 372) F CFA TTC, et répartis comme suit :
– travaux de construction et suivi contrôle : trois milliards quatre cent
cinquante-quatre millions neuf cent quarante-huit mille cent
soixante-douze (3 454 948 172) F CFA TTC ;
– acquisitions d’équipements : quatre cent trente-deux millions cinq cent
dix-sept mille deux cents (432 517 200) F CFA TTC.
L’adoption de ce rapport permet la réalisation des travaux de construction
d’infrastructures éducatives et leur équipement dans le cadre de l’Education en
situation d’urgence (ESU). Elle permet également d’assurer la continuité
éducative et de résorber le flux d’Elèves déplacés internes (EDI) dans les zones
de replis.
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I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation et conduite des opérations de
polices environnementales.
Les polices environnementales sont l’ensemble des missions de prévention, de
surveillance, de contrôle, de recherche et de constatation des atteintes à
l’environnement, exécutées par des agents et services commis à cet effet, en vue
de déclencher la poursuite des infractions en matière d’environnement. Elles ont
une fonction de police administrative et une fonction de police judiciaire.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre efficace des opérations de
polices environnementales en vue de contribuer à la protection de
l’environnement et de la santé humaine, conformément aux dispositions de la loi
n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina
Faso et du décret n°2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021
portant statut particulier du métier eau, agriculture et environnement.
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II. COMMUNICATIONS ORALES
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II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la
protection sociale a fait au Conseil une communication relative au Plan d’action
national 2023-2025 du Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO).
Le PGO est une initiative internationale multipartite lancée en 2011 qui vise à
promouvoir la transparence, la redevabilité et la performance dans l’action
publique, améliorer la participation citoyenne et combattre la corruption dans un
esprit de collaboration avec les acteurs non étatiques, les organisations de la
société civile, les médias et les partenaires techniques et financiers.
Le Burkina Faso a adhéré au PGO en 2016. La matérialisation de cette adhésion
s’est faite à travers l’adoption et la mise en œuvre de plusieurs plans d’actions
nationaux. Le rapport d’évaluation du dernier plan d’action national 2021-2023
a révélé une mise en œuvre satisfaisante.
En effet, sur 09 engagements, 03 sont achevés, 05 ont connu une mise en œuvre
substantielle (au-delà de 50%) et 01 a connu une mise en œuvre limitée, soit un
taux global de réalisation de 72%.
Fort de cette performance, le Burkina Faso a élaboré en collaboration avec
l’ensemble des parties prenantes le 4ème Plan d’action national 2023-2025 du
PGO dont la mise en œuvre permettra à notre pays de renforcer la bonne
gouvernance.
II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et
du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation des
pays partenaires du Burkina Faso à la 21ème édition de la Semaine nationale de la
culture (SNC), prévue du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.
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La 21ème édition de cette tribune d’expression et de promotion de la diversité
culturelle du Burkina Faso, « SNC BOBO 2024 », se tiendra sous le thème
«Culture, mémoire historique et sursaut patriotique pour un Burkina
nouveau».
Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la
Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, la SNC 2024
connaîtra la participation de plus de sept cent mille (700 000) festivaliers et plus
de trois mille (3 000) artistes en compétition et en animation.
La République du Niger est le pays invité d’honneur de cette 21ème édition de la
SNC.
Dans le cadre du renforcement de la coopération culturelle internationale,
plusieurs ministres chargés de la culture sont conviés à l’évènement parmi
lesquels ceux du Mali, de la Guinée, du Brésil, de la Russie et de la Corée du
Nord.
II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des
Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la
troisième Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et la
République de Türkiye, tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Ankara.
A l’issue des travaux, le Burkina Faso et la République de Türkiye ont signé
deux nouveaux accords de coopération. Il s’agit :
– du mémorandum de mise en œuvre du Protocole d’entente de coopération
dans le domaine de l’enseignement supérieur. A ce titre, l’Etat turc s’est
engagé à offrir dix (10) bourses d’études chaque année aux étudiants
burkinabè des universités publiques dans les domaines d’intérêt choisis
par le Burkina Faso ;
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– du mémorandum d’entente de coopération technique aéronautique entre
l’Agence nationale de l’aviation civile du Burkina Faso et la Direction
générale de l’aviation civile de la République de Türkiye pour augmenter
le volume des échanges aériens et commerciaux entre les deux pays.
En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a échangé avec les
autorités turques sur les questions de renforcement de la coopération dans les
domaines de la défense et de la sécurité.
II.4. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec
les institutions a fait au Conseil une communication relative à la présentation du
deuxième rapport périodique du Burkina Faso devant le Comité des disparitions
forcées, les 20 et 21 février 2024 à Genève, en Suisse.
La présentation de ce rapport périodique de notre pays se fera à l’occasion de la
tenue de la 26ème session du Comité des disparitions forcées qui aura lieu du
19 février au 1er mars 2024 à Genève.
La participation du Burkina Faso à cette rencontre permettra de présenter l’état
de mise en œuvre des recommandations issues de la présentation du rapport
initial et des droits consacrés par la Convention sur la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées.
II.5. Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation
nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative
à la participation du Burkina Faso à la 68ème session de la Commission de la
condition de la femme (CSW68), prévue du 11 au 22 mars 2024 à New York.
Cette session se tient sous le thème « Accélérer la réalisation de l’égalité entre
les genres et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles en
s’attaquant à la pauvreté et en renforçant les institutions et le financement
dans une perspective de genre ».
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Lors de la tenue de cette rencontre une réunion sera organisée sous la présidence
du Burkina Faso, sur le thème «Autonomisation socioéconomique de la
femme dans un contexte de crise sécuritaire et humanitaire».
II.6. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil deux (02)
communications.
La première communication est relative à la fin de l’épidémie de dengue, à la
désactivation du Centre des opérations de réponses aux urgences sanitaires
(CORUS) et à la dévolution des activités aux directions régionales de la santé.
La déclaration de la fin de l’épidémie de dengue et la désactivation du CORUS
font suite aux constats suivants :
– la baisse des cas hospitalisés de dengue dans les hôpitaux ;
– la diminution de l’ampleur de l’incident et des besoins qui peuvent être
gérés sans avoir recours aux compétences et ressources du CORUS ;
– le fléchissement continu sur une longue période de la courbe épidémique
représentant les cas suspects probables ;
– le fait que la situation épidémiologique de la dengue ne représente plus
une menace pour la santé publique.
Au regard de ces résultats de surveillance de la dengue qui indiquent une
amélioration de la situation épidémiologique, des actions seront mises en œuvre
avec notamment l’élaboration d’un plan de réponse pour faire face à la
prochaine saison épidémique.
La seconde communication est relative à l’introduction du vaccin RTS,S/AS01,
contre le paludisme dans le Programme élargi de vaccination (PEV) dont le
lancement est intervenu le 05 février 2024 à Koudougou.
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Les enfants de 5 à 23 mois constituent la cible. Le vaccin sera administré à l’âge
de 5 mois, 6 mois, 7 mois et à 15 mois, soit au total quatre (4) doses par enfant
cible. Le vaccin RTS,S/AS01 étant le seul vaccin antipaludique disponible pour
le moment et au regard du stock limité, cette première phase concernera 248 986
enfants résidant dans vingt-sept (27) districts sanitaires repartis dans sept (7)
régions sanitaires. Ces régions enregistrent les plus fortes charges de paludisme
et les plus fortes létalités, toutes causes confondues, chez les enfants de moins
de cinq (05) ans.
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III. NOMINATIONS
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III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Conseil supérieur de la communication (CSC) :
– Monsieur Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V,
Juriste, 1
ère classe 10ème échelon, est nommé Vice-Président du Conseil
supérieur de la communication (CSC).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU
TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Raguidwendé Simon GNAMA, Mle 31 725 S, Commissaire
principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé
Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 217 039 M, Conseiller en
Gestion des ressources humaines, 1
ère classe, 7ème échelon, est nommé
Chef de Département du développement de la Politique des ressources
humaines du Secrétariat permanent de la Modernisation de
l’administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG) ;
– Monsieur Ablassé OUEDRAOGO, Mle 256 561 F, Ingénieur de
conception en informatique, 1
ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de
Département du développement de l’administration électronique du
Secrétariat permanent de la Modernisation de l’administration et de la
bonne gouvernance ;
– Monsieur Wiébéré KIENOU, Mle 303 649 H, Conseiller en gestion des
ressources humaines, 1
ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des
ressources humaines.
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C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA
SECURITE
– Monsieur Tégawindé Antoine KORBEOGO, Mle 119 415 J,
Commissaire principal de police, 2
ème classe, 1
er échelon, est nommé
Directeur de la production de la Direction générale de l’Office national
d’identification (ONI).
– Monsieur Salifou KABORE, Mle 202 718 T, Conseiller en sciences et
techniques de l’information et de la communication, 1
ère classe,
4
ème échelon, est nommé Directeur de la communication, des relations
publiques et du protocole de l’Office national d’identification ;
– Monsieur Nabonswendé Félix TOGO, Mle 89 987 V, Conseiller
d’intendance scolaire et universitaire, 1
ère classe, 8ème échelon, est nommé
Personne responsable des marchés de l’Office national d’identification.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE
LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
– Monsieur Moumini GUIGUENDE, Mle 105 217 R, Conseiller des
affaires étrangères, 1
ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Denis KABORE, Mle 105 218 E, Conseiller des affaires
étrangères, 1
ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Noufou PARE, Mle 54 605 L, Conseiller des affaires
étrangères, 1
ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P,
Inspecteur des impôts, 1
ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice
générale des impôts ;
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– Monsieur Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services
financiers, 1
ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général adjoint
du budget ;
– Madame Bêloorpuo Diane DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des
services financiers, 1
ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la
gestion des finances.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE,
DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur Sidi-Mohamed Galiam OUEDRAOGO, Mle 513 380 C,
Ingénieur de conception en télécom, catégorie CS3, échelon 10 (ARCEP),
est nommé Responsable du Programme budgétaire « Développement des
infrastructures de communications électroniques », cumulativement avec
ses fonctions de Directeur général des communications électroniques ;
– Monsieur Braïma BARRO, Mle 272 810 C, Administrateur des services
financiers, 1
ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du
Programme budgétaire « Pilotage et soutien aux structures du ministère »,
cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des
statistiques sectorielles ;
– Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de
conception en informatique, catégorie 1A, 5ème échelon, est nommée
Directrice générale de la transformation digitale ;
– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 10 31, Administrateur des
services postaux et financiers, catégorie 10, 18ème échelon, est nommé
Directeur général des activités postales ;
– Monsieur Bachirou NANA, Mle 102 946 Z, Conseiller en sciences et
techniques de l’information et de la communication, 1ère classe,
10ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations
presse.
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G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE
PUBLIQUE
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 88 227 V, Médecin spécialiste en santé
publique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de
l’Institut national de santé publique (INSP).
H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Juriste, Huissier de
justice/Commissaire-Priseur, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Séraphin DEMBELE, Mle 99 163, Ingénieur agronome, est
nommé Directeur général de la Nouvelle société sucrière de la Comoé
(SN-SOSUCO).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES
CARRIERES
– Monsieur Windengoundi Urbain SAM, Mle 366 301 X, Ingénieur des
travaux de la géologie et des mines, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommé
Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Est ;
– Monsieur Eric BERE, Mle 347 990 X, Ingénieur de l’énergie, 1
ère classe,
3
ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des
carrières du Centre-Ouest ;
– Monsieur Hervé 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 358 754 K, Ingénieur de
la géologie et des mines, 1
ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur
régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Sud ;
– Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 366 281 U, Ingénieur de la géologie
et des mines, 1
ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de
l’Energie, des mines et des carrières des Hauts-Bassins ;
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– Monsieur Baonipouo Anselme METOMAN DABIRE, Mle 241 884 D,
Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1
ère classe, 3ème échelon,
est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du
Plateau-Central ;
– Monsieur Artio HIEN, Mle 334 078 X, Ingénieur de la géologie et des
mines, 1
ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de
l’Energie, des mines et des carrières du Sud-Ouest.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES
NATIONALES
– Monsieur Wendpanga Michel Abdoul Kader KONDOMBO,
Gestionnaire de projet, est nommé Directeur de Cabinet ;
– Monsieur Souleymane COULIBALY, Mle 52 276 R, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 12
ème échelon, est
nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A,
Administrateur des services financiers, 1
ère classe, 9ème échelon, est
nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Mahamoudou OUBDA, Mle 96 059 S, Maître de Conférences,
catégorie P2, 1er échelon, est nommé Vice-Président chargé de la
Professionnalisation et des relations Université-Entreprises (VP-PRUE)
de l’Université Norbert ZONGO.
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L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame Martine DIALLO/KONE, Mle 41 334 Y, Maître de recherches,
catégorie P2, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;
– Monsieur Gilbert BASSOLE, Mle 911, Ingénieur hydrogéologue,
catégorie 1, échelon 21, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Youssouf SANOU, Mle 216 344 U, Inspecteur des eaux et
forêts, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général
adjoint des eaux et forêts ;
– Monsieur Antoine SEBOGO, Mle 216 180 D, Inspecteur du trésor,
1
ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du
Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;
– Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 81 697 N, Conseiller d’intendance
scolaire et universitaire, 1
ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de
l’administration des finances de l’Office national des aires protégées
(OFINAP) ;
– Monsieur Philippe ZAGRE, Mle 97 638 V, Inspecteur des impôts,
1
ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des
finances de l’Agence nationale des évaluations environnementales
(ANEVE) ;
– Monsieur Soungalo TOU, Mle 59 902 W, Inspecteur du trésor, 1
ère classe,
8
ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du
Centre national des semences forestières (CNSF) ;
– Monsieur Désiré SARE, Mle 365 944 E, Technicien supérieur de
l’hydraulique et de l’équipement rural, 1
ère classe, 2
ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Gnagna ;
– Monsieur Roger SIMPORE, Mle 366 007 X, Technicien supérieur de
l’hydraulique et de l’équipement rural, 1
ère classe, 2ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Nayala ;
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– Monsieur Moukailou DORINTA, Mle 109 228 L, Inspecteur des eaux et
forêts, catégorie 1, grade inspecteur, 5ème échelon, est nommé Directeur
du génie des infrastructures forestières à la Direction générale des eaux et
forêts ;
– Monsieur Hamidou WAONGO, Mle 306 757 J, Inspecteur des eaux et
forêts, catégorie 1, 4
ème échelon, est nommé Directeur des opérations à la
Direction générale des eaux et forêts.
M.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES
FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie
civil, 1ère classe, 6
ème échelon, est nommé Directeur général de
l’architecture, de l’ingénierie et de la construction, cumulativement
Responsable du Programme 106, « architecture et construction » ;
– Monsieur T. Joanny OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur-géomètre,
1
ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services
financiers, 1
ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des
études et des statistiques sectorielles.
N. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE
L’EMPLOI
– Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 85 214 V, Professeur d’éducation
physique et sportive, 1
ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur
régional des Sports et des loisirs du Plateau-Central.
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III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil
d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie, des mines
et des carrières.
Il a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil
d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC)
au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité
routière.
Le Conseil a aussi procédé à la nomination du Président du Conseil d’orientation
et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
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A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Athanase
SALOU, Mle 233 896 T, Professeur certifié des collèges d’enseignement
général, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports,
de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration de
l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
(ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Bébouaoga Mathieu OUEDRAOGO.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mahiret Emeric Rodrigue SOME,
Mle 246 026, Ingénieur système transport ferroviaire et urbain, Administrateur
représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et
de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence
nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Fatoumata OUBDA,
Mle 113 253 U, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au
Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile
(ANAC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Mahiret Emeric Rodrigue SOME,
Mle 246 026, Ingénieur système transport ferroviaire et urbain, Président du
Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile
(ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
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