𝐒𝐮𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐋’𝐄𝐯𝐞́𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐒𝐂 : 𝐋𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥 𝐫𝐞𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐟

Suite à sa suspension, le 19 juin dernier, par le Conseil supérieur de la communication (CSC), pour une période d’un (01) mois, L’Evénement avait aussitôt saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou contre cette sanction « grotesque, injuste et abusive », de l’instance de régulation. Le délibéré du procès, qui s’est tenu hier 10 juillet 2024, a été rendu dans l’après-midi de ce jeudi 11 juillet 2024.

Le tribunal, après avoir déclaré recevable et reconnu bien-fondée la requête du journal, a ordonné  la suspension de la  décision du CSC. Il a également condamné l’instance de régulation à lui payer la somme de 500.000F CFA. Et ce n’est pas tout.

La juge des référés a aussi débouté le CSC de sa demande des frais exposés, qu’il a formulée contre le canard.

Au procès, l’instance de régulation était assistée par l’Agence judiciaire de l’État (AJE). Le conseil de L’Evénement, Me Batié Benao, évoquant « l’inexistence de l’arrêté devant fixer les conditions et modalités de la représentation d’une institution publique par l’AJE dans un procès », avait alors soulevé « l’exception d’irrecevabilité de ladite représentation ».

Une requête rejetée par le tribunal, qui a reconnu « normale et légale » la constitution de l’Agence aux côtés du CSC.

La juge déboutera par ailleurs le journal du surplus de sa réclamation des frais exposés et non compris dans les dépens.

Pour rappel, cette suspension de L’Evénement par le Conseil supérieur de la communication faisait suite à la publication, dans sa parution du 10 juin 2024, de l’article « 400 000 000 FCFA des VDP détournés : Le capitaine Prospère Boena s’en est allé avec son témoignage ».

L’institution dirigée par Idrissa Ouédraogo avait reproché au bimensuel des « manquements à la loi et à la déontologie du journalisme » à travers cet article.

Source: L’événement