Conseil des ministres :des réformes majeures adoptées

Réformes majeures adoptées lors du Conseil des ministres du 6 décembre

Le mercredi 6 décembre 2023, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition et Chef de l’État, le Conseil des ministres hebdomadaire a pris des décisions cruciales pour le cours de la Transition, selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Dans le cadre de la Présidence du Faso, le Conseil a approuvé un projet de loi visant à réviser la Constitution. Le ministre de la justice, Edasso Rodrigue BAYALA, a souligné les grandes réformes, dont l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles tout en maintenant le français comme langue de travail.

Le projet de loi prévoit la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES), confiant leurs attributions à une nouvelle entité appelée Conseil national des communautés. Cette institution regroupera des leaders religieux, des coutumiers et des représentants des communautés locales, qui auront désormais voix au chapitre sur les grandes décisions nationales.

D’autres changements notables incluent la transformation de l’Agence nationale de renseignement en un Conseil national de sécurité constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques entraînant la suppression de la Haute cour de justice. Les compétences de cette dernière seront transférées à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.

Le projet de loi propose également des réformes telles que l’élargissement des pouvoirs du Conseil constitutionnel, l’inclusion de personnes non magistrats dans le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une meilleure coordination entre le parquet et le ministère de la justice dans le cadre de la politique pénale du Chef de l’État.

Au sein du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, un décret a été adopté pour renforcer la discipline, le professionnalisme et la rigueur au sein de l’administration publique. Le ministre d’État, ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE, a expliqué que l’action récursoire serait exercée si un agent de l’État prenait une décision ayant un impact négatif sur autrui.

Le Conseil a également autorisé l’acquisition d’un immeuble R+11 avec sous-sol par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective. Selon le ministre Aboubakar NACANABO, cette acquisition permettra à l’État d’économiser environ un milliard de FCFA de loyer par an.

Enfin, au nom de la Primature, le Conseil a adopté un décret instituant les journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

Franck Olivier/Colombe média