Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide le report de l’élection présidentielle

La décision tant attendue du Conseil constitutionnel est tombée ce Jeudi 15 Février 2024, frappant durement l’Assemblée nationale et le chef de l’État. Les deux textes justifiant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024 ont été rejetés dans un arrêt rendu ce jeudi.

D’une part, le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, annulant le décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, a été rejeté. D’autre part, la loi dérogeant aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février 2024, a été jugée contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel, dans l’un de ses considérants, a souligné l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, exhortant les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.

Six des sept « Sages » ont argumenté leur décision en mettant en avant la non-conformité de la nouvelle loi aux articles 27 et 103 de la Constitution, établissant la durée du mandat présidentiel et l’impossibilité de réviser cette durée ainsi que le nombre de mandats consécutifs du président.

Le Conseil constitutionnel a ainsi donné raison aux 56 députés et aux sept candidats ayant initié la requête. Les « Sages » ont rappelé que la durée du mandat présidentiel ne peut être modifiée en fonction des circonstances politiques, et que la date de l’élection ne peut être repoussée au-delà de la durée du mandat présidentiel.

En censurant la nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel souligne son incompatibilité avec le caractère permanent et général d’une disposition constitutionnelle. Le décret du 3 février 2024, portant abrogation d’un précédent décret convoquant le corps électoral, a également été abrogé dans le cadre de cette décision historique.

Franck Olivier/Colombe média